Statut et gouvernance

L’Association s’est constituée en 1976 sous l’appellation ‘Property Owners Association of McGregor Lake Pines’. En 1980, elle s’est incorporée (charte fédérale) sous l’appellation ‘Association Tamagor Inc.’ La constitution originale et la réglementation enregistrées à Corporation Canada constituent les fondements de l’organisation.

Le territoire de l’Association Tamagor est situé au nord et à l’ouest du chemin Blackburn dans la Municipalité de Sample PageVal-des-Monts, Québec. Il inclut le lac Noir et un réseau de chemins privés appartenant à l’Association. Pour une description détaillée du territoire de l’Association voir la carte de localisation.

A. Objectifs de l’Association

  1. Préserver la beauté naturelle, les attraits et l’intégrité du territoire sous sa juridiction (terre et lac) dans l’intérêt de tous ses membres.
  2. Entretenir le territoire et les installations relevant de sa juridiction (chemins, plage, sentiers, équipements).
  3. Protéger et défendre les intérêts communs de tous ses membres en faisant respecter ses règles et règlements.
  4. Représenter les membres en ce qui a trait à des questions de juridiction fédérale, provinciale ou municipale et gérer les droits de passages et les terrains qui sont la propriété de l’Association ou reliés aux intérêts de l’Association.
  5. Assurer la sécurité du territoire et de ses membres (barrières).
  6. Promouvoir des activités de nature sociale, culturelle ou récréative pour le bénéfice de ses membres.

B. Structure et gouvernance de l’association

Comité exécutif – Composition

Les membres du comité exécutif sont élus pour un mandat de deux ans par les membres de l’Association lors de l’assemblée générale annuelle. Le comité exécutif comporte les postes suivants :

  • président
  • vice-président
  • secrétaire/trésorier ou secrétaire et trésorier
  • directeurs (quatre)

Comité exécutif – Mandat

  1. mettre en oeuvre les objectifs de l’Association;
  2. gérer les affaires de l’Association et mettre en oeuvre les projets discutés et /ou approuvés par les membres lors de l’assemblée générale annuelle;
  3. traiter toute question ou toute préoccupation soumise à son attention qui relève du mandat et de la juridiction de l’Association.

C. Statut et responsabilités des propriétaires de terrain

  1. Toute personne qui possède ou achète une propriété sur le territoire de l’Association est ipso facto membre de l’Association Tamagor en vertu du fait que la dite propriété se situe à l’intérieur du territoire de l’Association tel que stipulé par les titres de propriété et la servitude des conditions communes de 1975. Peu importe le nombre de propriétés qu’elle possède, une personne n’est considérée comme membre qu’une seule fois. Lorsqu’une propriété est vendue, le statut de membre est automatiquement transféré au(x) nouveau(x) propriétaire(s).
  2. Tous les propriétaires sont tenus de se conformer aux règles et règlements de l’Association Tamagor.
  3. Tous les propriétaires sont tenus de verser les frais de cotisation annuelle exigés par l’Association Tamagor.
  4. Il est aussi de l’obligation de toute personne qui vend une propriété ou un terrain sur le territoire de l’Association d’informer l’acheteur de son statut ipso facto de membre de l’Association et des responsabilités que ce statut lui confère.

D. Assemblée générale annuelle (AGA)

L’assemblée générale annuelle de l’Association Tamagor a lieu une (1) fois par année, généralement au mois d’août. Tous les membres reçoivent par la poste un avis de convocation en vue de l’assemblée générale annuelle avec documents pertinents environ deux (2) mois avant la date prévue.

Buts

  1. Faire rapport aux membres des questions et/ou projets traités et/ou mis en oeuvre par le comité exécutif.
  2. Offrir aux membres de l’Association un forum pour discuter et traiter des questions qui les préoccupent.
  3. Présenter le rapport financier et ratifier les frais de cotisation annuelle de l’Association.
  4. Élire les membres du comité exécutif.

Procédures

  1. Un seul droit de vote est permis par membre peu importe le nombre de propriétés qu’il possède. Les membres qui sont propriétaires conjoints doivent décider qui exercera ce droit.
  2. Le vote par procuration est permis seulement dans le cas de motions pour lesquelles un avis écrit à l’avance a été fourni aux membres de l’Association.
  3. Les motions soumises à l’attention de l’assemblée générale annuelle (telles un changement du montant de la cotisation, l’élection d’un membre ou autres affaires régulières) doivent obtenir une majorité simple (50% plus un des membres présents) d’appui des membres présents, sauf celles portant sur les règles et règlement généraux de l’Association (voir section III).
  4. Seuls les membres en règle (dont toutes les cotisations sont payées) ont droit aux pleins privilèges que confère le statut de membre, entre autre celui du droit de vote à l’assemblée générale annuelle.