Frais de cotisation annuels

  1. Le montant des frais annuels est approuvé par les membres lors de l’assemblée générale annuelle et ces frais doivent être acquittés en entier chaque année. Des frais d’intérêt de 12% sont imposés sur les cotisations en souffrance.
  2. Une cotisation annuelle est exigée de chaque propriétaire, quel que soit le nombre de terrains qu’il possède.
  3. De plus, des frais annuels d’entretien des chemins (excluant le déneigement l’hiver) s’appliquent pour chaque terrain dont un membre est propriétaire, selon les catégories suivantes :
    • Code A : Terrain vacant sur un chemin de l’Association (une part)
    • Code B : Résidence saisonnière sur un chemin de l’Association (deux parts)
    • Code C : Résidence permanente sur un chemin de l’Association (trois parts)
    • Code D : Terrain vacant sur un chemin municipal (moitié d’une part)
    • Code E : Résidence sur un chemin municipal (une part)
    • Code F : Terrain vacant inaccessible depuis un chemin (moitié d’une part)

La valeur d’une part est établie chaque année lors de l’Assemblée générale annuelle en fonction des conditions d’entretien des chemins.